Informations sur le permis de construire n°00226319L0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA de la Cour des Moines
Numéro de SIRET du demandeur : 32138877900019
Numéro de voie du demandeur : 5
Lieu-dit du demandeur : La Cour des Moines
Code postal du demandeur : 02220
Localité du demandeur : Dhuizel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Lieu-dit du terrain : La Cour des Moines
Code postal du terrain : 02220
Localité du terrain : Dhuizel
Section cadastrale 1 : 60ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5320
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1116
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02