Informations sur le permis de construire n°05917318D0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'ESPOIR
Numéro de SIRET du demandeur : 822576724
Numéro de voie du demandeur : 157 T
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA PREVOTE
Code postal du demandeur : 59840
Localité du demandeur : PERENCHIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue des Primeveres
Code postal du terrain : 59890
Localité du terrain : DEULEMONT
Section cadastrale 1 : 249AB
Section cadastrale 2 : 304AB
Section cadastrale 3 : 311AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 360

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30