Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Fonciere de la Lys
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PRESIDENT KENNEDY
Code postal du demandeur : 59280
Localité du demandeur : ARMENTIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L HOSPICE
Code postal du terrain : 59890
Localité du terrain : DEULEMONT
Section cadastrale 1 : 28AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1033
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 442
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Surface ' Service public ' démolie : 10
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2015-12-08
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