Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ESH
Dénomination personne morale demandeur : SA NOTRE LOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 88638052600030
Numéro de voie du demandeur : 221
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Lys
Code postal du demandeur : 59433
Localité du demandeur : HALLUIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Lot G
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Les Iris
Code postal du terrain : 59890
Localité du terrain : DEULEMONT
Section cadastrale 1 : 350AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1227
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-11-03
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 557
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre