Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU SEPT CONSTANTINE
Numéro de SIRET du demandeur : 812137784RSC
Numéro de voie du demandeur : 144
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE NATIONALE
Code postal du demandeur : 59930
Localité du demandeur : LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LES JARDINS DE
Code postal du terrain : 59890
Localité du terrain : DEULEMONT
Section cadastrale 1 : 371A
Section cadastrale 2 : 289A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 553
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 158
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre