Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES ECLUSES
Numéro de SIRET du demandeur : 39016309500016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Ypres
Code postal du demandeur : 59890
Localité du demandeur : Deulemont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue d'Ypres
Code postal du terrain : 59890
Localité du terrain : DEULEMONT
Section cadastrale 1 : 23ZL
Section cadastrale 2 : 24ZL
Section cadastrale 3 : 3ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 36680
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 9701
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1641
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 329
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
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