Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DOMAINE BACHELET MONNOT
Numéro de SIRET du demandeur : 48146137400011
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 71150
Localité du demandeur : Dezize-les-Maranges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : Grande rue
Code postal du terrain : 71150
Localité du terrain : Dezize-les-Maranges
Section cadastrale 1 : 365C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5940
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1280
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 406
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-06
France Cadastre