Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES ESSIS
Numéro de SIRET du demandeur : 82413156900017
Numéro de voie du demandeur : 30 bi
Libellé de la voie du demandeur : Rue d'Alsace
Code postal du demandeur : 88000
Localité du demandeur : DEYVILLERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : Rue d'Alsace
Code postal du terrain : 88000
Localité du terrain : DEYVILLERS
Section cadastrale 1 : 0046AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1914
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 168
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre