Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Les ESSIS
Numéro de SIRET du demandeur : 82413156900017
Numéro de voie du demandeur : 30bis
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Alsace
Code postal du demandeur : 88000
Localité du demandeur : DEYVILLERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : rue d'Alsace
Code postal du terrain : 88000
Localité du terrain : DEYVILLERS
Section cadastrale 1 : 0046AC
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre