Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JV JULES
Numéro de SIRET du demandeur : 48851184100014
Numéro de voie du demandeur : 4bis
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Vologne
Code postal du demandeur : 88600
Localité du demandeur : Lepanges-sur-Vologne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Croisette
Code postal du terrain : 88600
Localité du terrain : Deycimont
Section cadastrale 1 : 122AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-18
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 182
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre