Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI NATASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 84375401100000
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Champ Le Feve
Code postal du demandeur : 88600
Localité du demandeur : Deycimont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Code postal du terrain : 88600
Localité du terrain : Deycimont
Section cadastrale 1 : 48AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 520
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 165
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre