Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL REMYLLET
Numéro de SIRET du demandeur : 38396257800019
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin
Code postal du demandeur : 88600
Localité du demandeur : Deycimont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Moulin
Code postal du terrain : 88600
Localité du terrain : Deycimont
Section cadastrale 1 : 23AA
Section cadastrale 2 : 118AA
Section cadastrale 3 : 33AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55898
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4066
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 17
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-29
France Cadastre