Permis de construire de la ville de Déville-lès-Rouen

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC Sainte Marie
Numéro de SIRET du demandeur : 32070989200014
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Eglise
Code postal du demandeur : 76250
Localité du demandeur : DEVILLE LES ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8T
Libellé de la voie du terrain : RUE GEORGES HEBERT
Code postal du terrain : 76250
Localité du terrain : DEVILLE LES ROUEN
Section cadastrale 1 : 0081AO
Section cadastrale 2 : 0438AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4026
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 777
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1054
Surface ' Service public ' démolie : 331
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-03