Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : NOVACEL
Numéro de SIRET du demandeur : 315710293000
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue du Docteur Bataille
Code postal du demandeur : 76250
Localité du demandeur : DEVILLE LES ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RUE DOC EMILE BATAILLE
Code postal du terrain : 76250
Localité du terrain : DEVILLE LES ROUEN
Section cadastrale 1 : 0160AH
Section cadastrale 2 : 0161AH
Section cadastrale 3 : 0172AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69653
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 19503
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 91
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-29
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