Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ESH
Dénomination personne morale demandeur : LE FOYER STEPHANAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 58050036100010
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : bis rue Ambroise Croizat
Code postal du demandeur : 76801
Localité du demandeur : Saint Etienne du Rouvray
Boîte postale du demandeur : 20
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES FERRY
Code postal du terrain : 76250
Localité du terrain : DEVILLE LES ROUEN
Section cadastrale 1 : 0073AE
Section cadastrale 2 : 0074AE
Section cadastrale 3 : 0075AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17015
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-29
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2087
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre