Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 85197736300015
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : bis avenue Ambroise Croiza
Code postal du demandeur : 76801
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE DU ROUVRAU CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : passage Salengro
Code postal du terrain : 76250
Localité du terrain : DEVILLE LES ROUEN
Section cadastrale 1 : 0082AE
Section cadastrale 2 : 0085AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7677
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 561
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre