Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : Les Rives de la Clairette
Numéro de SIRET du demandeur : 85197736300015
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : bis avenue Ambroise Croiza
Code postal du demandeur : 76800
Localité du demandeur : Saint Etienne du Rouvray
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES FERRY
Code postal du terrain : 76250
Localité du terrain : DEVILLE LES ROUEN
Section cadastrale 1 : 0073AE
Section cadastrale 2 : 0074AE
Section cadastrale 3 : 0075AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5698
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 33
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 63
Nombre de logements total créés : 63
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4337
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre