Informations sur le permis de construire n°07621617D0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : PIERRE DE SEINE DEVILLE LES ROUEN
Numéro de SIRET du demandeur : 82982433300019
Numéro de voie du demandeur : 65
Libellé de la voie du demandeur : rue Reine des Bois
Code postal du demandeur : 76230
Localité du demandeur : Bois Guillaume
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue Gustave Gaillard
Code postal du terrain : 76250
Localité du terrain : DEVILLE LES ROUEN
Section cadastrale 1 : 0068AB
Section cadastrale 2 : 0069AB
Section cadastrale 3 : 0306AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1888
Nombre de niveau maximum : 3

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 85
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 430
Surface ' Artisanat ' démolie : 430
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 295
Surface ' Entrepôt ' démolie : 295
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31