Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAP HORN PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 49516322200054
Numéro de voie du demandeur : 509
Libellé de la voie du demandeur : contre-allee route de Neu
Code postal du demandeur : 76230
Localité du demandeur : ISNEAUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : RTE DE DIEPPE
Code postal du terrain : 76250
Localité du terrain : DEVILLE LES ROUEN
Section cadastrale 1 : 0295AN
Section cadastrale 2 : 0343AN
Section cadastrale 3 : 0652AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2468
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 45
Nombre de logements total créés : 45
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 312
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2733
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre