Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : PIERRE DE SEINE DEVILLE LES ROUEN
Numéro de SIRET du demandeur : 82982433300019
Numéro de voie du demandeur : 65
Libellé de la voie du demandeur : rue Reine des Bois
Code postal du demandeur : 76230
Localité du demandeur : Bois Guillaume
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue Gustave Gaillard
Code postal du terrain : 76250
Localité du terrain : DEVILLE LES ROUEN
Section cadastrale 1 : 0068AB
Section cadastrale 2 : 0069AB
Section cadastrale 3 : 0306AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1888
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-27
Nombre de logements de 2 pièces : 25
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 39
Nombre de logements total créés : 39
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 508
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2303
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
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