Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2320
Libellé de la voie du demandeur : le Wuy
Code postal du demandeur : 76940
Localité du demandeur : La Mailleraye sur Seine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Libellé de la voie du terrain : a 69 route de Dieppe
Code postal du terrain : 76250
Localité du terrain : DEVILLE LES ROUEN
Section cadastrale 1 : 0317AM
Section cadastrale 2 : 0318AM
Section cadastrale 3 : 0917AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 762
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-08-31
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 112
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
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