Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ICADE PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 78460657600279
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : place Saint Marc
Code postal du demandeur : 76000
Localité du demandeur : ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE GAMBETTA
Code postal du terrain : 76250
Localité du terrain : DEVILLE LES ROUEN
Section cadastrale 1 : 0092AO
Section cadastrale 2 : 0093AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1996
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 23
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 300
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1981
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre