Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : MARIGNAN Residences
Numéro de SIRET du demandeur : 41975025200027
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue Lecanuet
Code postal du demandeur : 76000
Localité du demandeur : ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3-5 impasse Barbet
Code postal du terrain : 76250
Localité du terrain : DEVILLE LES ROUEN
Section cadastrale 1 : 0202AO
Section cadastrale 2 : 0213AO
Section cadastrale 3 : 0234AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24925
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-03
Nombre de logements de 2 pièces : 30
Nombre de logements de 3 pièces : 34
Nombre de logements de 4 pièces : 19
Nombre de logements de 5 pièces : 8
Nombre de logements de 6 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 35
Nombre de logements collectifs créés : 62
Nombre de logements total créés : 97
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6277
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre