Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 76
Numéro de SIRET du demandeur : 78110744600028
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue Malherbe
Code postal du demandeur : 76040
Localité du demandeur : Rouen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : avenue Fauquet
Code postal du terrain : 76250
Localité du terrain : DEVILLE LES ROUEN
Section cadastrale 1 : 0768AD
Section cadastrale 2 : 0874AD
Section cadastrale 3 : 0875AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12943
Nombre de niveau maximum : 9
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 28
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 43
Nombre de logements total créés : 43
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3812
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 57
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 57
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre