Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JABRI LECLERC
Numéro de SIRET du demandeur : 49246482100023
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue Pajot
Code postal du demandeur : 76130
Localité du demandeur : Mont Saint Aignan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 231
Libellé de la voie du terrain : RTE DE DIEPPE
Code postal du terrain : 76250
Localité du terrain : DEVILLE LES ROUEN
Section cadastrale 1 : 0369AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 686
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 442
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 442
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 442
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-08
France Cadastre