Permis de construire de la ville de Déville-lès-Rouen

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Deville les Rouen
Numéro de SIRET du demandeur : 21760216800015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place Francois Mitterrand
Code postal du demandeur : 76250
Localité du demandeur : DEVILLE LES ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : rue des Ecoles
Code postal du terrain : 76250
Localité du terrain : DEVILLE LES ROUEN
Section cadastrale 1 : 0470AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5697
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1037
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 52
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19