Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VALLOUREC TUBES FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 65204499100097
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : rue Laveissiere
Code postal du demandeur : 76250
Localité du demandeur : DEVILLE LES ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : rue Laveissiere
Code postal du terrain : 76250
Localité du terrain : DEVILLE LES ROUEN
Section cadastrale 1 : 0411AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 148360
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 85094
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 70
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-26
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