Permis de construire de la ville de Déville-lès-Rouen

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Deville les Rouen
Numéro de SIRET du demandeur : 21760216800015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place Francois Mitterrand
Code postal du demandeur : 76250
Localité du demandeur : DEVILLE LES ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : B rue Jules Ferry
Code postal du terrain : 76250
Localité du terrain : DEVILLE LES ROUEN
Section cadastrale 1 : 0916AD
Section cadastrale 2 : 0919AD
Section cadastrale 3 : 0921AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9299
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1437
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-15