Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : LE GNOMON
Numéro de voie du demandeur : 424
Libellé de la voie du demandeur : route de Dieppe
Code postal du demandeur : 76250
Localité du demandeur : DEVILLE LES ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 424
Libellé de la voie du terrain : route de Dieppe
Code postal du terrain : 76250
Localité du terrain : DEVILLE LES ROUEN
Section cadastrale 1 : 0302AD
Section cadastrale 2 : 0303AD
Section cadastrale 3 : 0304AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2088
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 332
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 131
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-25
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