Permis de construire de la ville de Dévillac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EI MECA JC 47
Numéro de SIRET du demandeur : 80949823100012
Lieu-dit du demandeur : Bois de Sabits
Code postal du demandeur : 47210
Localité du demandeur : Devillac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bois de Sabits
Code postal du terrain : 47210
Localité du terrain : Devillac
Section cadastrale 1 : 511B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7030
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 111
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 52
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18