Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CAHOUR DEVECEY
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAHOUR DEVECEY
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Rail
Code postal du demandeur : 67116
Localité du demandeur : REICHSTETT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Sodetal
Code postal du terrain : 25870
Localité du terrain : DEVECEY
Section cadastrale 1 : 48AK
Section cadastrale 2 : 49AK
Section cadastrale 3 : 50AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4214
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 127
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 386
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 386
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 519
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 386
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
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