Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BATIFRANC
Numéro de SIRET du demandeur : 32851723100027
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : Rue Charles NODIER
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de SODETAL
Lieu-dit du terrain : ZI
Code postal du terrain : 25870
Localité du terrain : DEVECEY
Section cadastrale 1 : 74AK
Section cadastrale 2 : 75AK
Section cadastrale 3 : 76AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10765
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 259
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1613
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 602
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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