Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DVC APPART
Numéro de SIRET du demandeur : 340332253
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Chasnois
Code postal du demandeur : 25870
Localité du demandeur : DEVECEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : Rue du Chanois
Code postal du terrain : 25870
Localité du terrain : DEVECEY
Section cadastrale 1 : 611AI
Section cadastrale 2 : 776AI
Section cadastrale 3 : 775AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2147
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 243
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 24
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre