Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES CHARMES
Numéro de SIRET du demandeur : 44356414100010
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Dame Blanche
Code postal du demandeur : 25870
Localité du demandeur : CHATILLON-LE-DUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Bonnay
Code postal du terrain : 25870
Localité du terrain : DEVECEY
Section cadastrale 1 : 156ZB
Section cadastrale 2 : 155ZB
Section cadastrale 3 : 157ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21444
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 5368
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 3453
Surface ' Commerce ' démolie : 111
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre