Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE CHAMOUILLY
Numéro de SIRET du demandeur : 38222637100021
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : de l eglise
Code postal du demandeur : 08110
Localité du demandeur : Les Deux-Villes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Presbytere
Code postal du terrain : 08110
Localité du terrain : Les Deux-Villes
Section cadastrale 1 : 83ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15405
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1020
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 421
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre