Informations sur le permis de construire n°00813816E0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL MAGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 41120311000027
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Blagny
Code postal du demandeur : 08110
Localité du demandeur : Les Deux-Villes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Blagny
Lieu-dit du terrain : Pernellue
Code postal du terrain : 08110
Localité du terrain : Les Deux-Villes
Section cadastrale 1 : 35ZI
Section cadastrale 2 : 28ZI
Section cadastrale 3 : 27ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57317
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17