Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC PETITPAS
Numéro de SIRET du demandeur : 37914259900016
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : HAUTE
Code postal du demandeur : 08110
Localité du demandeur : Les Deux-Villes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA LANTERNE
Code postal du terrain : 08110
Localité du terrain : Les Deux-Villes
Section cadastrale 1 : 19ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 86379
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2431
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 606
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre