Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DELPRAT VERNY
Lieu-dit du demandeur : LE MONTEIL
Code postal du demandeur : 15110
Localité du demandeur : Chaudes-Aigues
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MAS DE PETRE
Code postal du terrain : 15110
Localité du terrain : Deux-Verges
Section cadastrale 1 : 242A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 65520
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2102
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
France Cadastre