Permis de construire de la ville de Deux-Chaises

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES TILLOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 32106839700017
Libellé de la voie du demandeur : le Tilloux
Code postal du demandeur : 03240
Localité du demandeur : Deux-Chaises
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Tilloux
Code postal du terrain : 03240
Localité du terrain : Deux-Chaises
Section cadastrale 1 : 1YN
Section cadastrale 2 : 2YN
Section cadastrale 3 : 3YN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 119860

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4413
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31