Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Deux Chaises
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 03240
Localité du demandeur : Deux-Chaises
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Poteau
Code postal du terrain : 03240
Localité du terrain : Deux-Chaises
Section cadastrale 1 : 48ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10511
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 329
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-16
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