Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Deux Chaises
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 03240
Localité du demandeur : Deux-Chaises
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Poteau
Code postal du terrain : 03240
Localité du terrain : Deux-Chaises
Section cadastrale 1 : 48ZO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10511
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 329
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre