Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES TILLOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 32106839700017
Libellé de la voie du demandeur : les Tilloux
Code postal du demandeur : 03240
Localité du demandeur : Deux-Chaises
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Gabias
Code postal du terrain : 03240
Localité du terrain : Deux-Chaises
Section cadastrale 1 : 3ZN
Section cadastrale 2 : 4ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 280990
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 878
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-30
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