Permis de construire de la ville de Le Détroit

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DUTILLOY GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 84178963900017
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CHESNAIE
Code postal du demandeur : 14690
Localité du demandeur : Le Detroit
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA CHESNAIE
Code postal du terrain : 14690
Localité du terrain : Le Detroit
Section cadastrale 1 : 373A
Section cadastrale 2 : 372A
Section cadastrale 3 : 371A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 108298
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 780
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 154
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-23