Permis de construire de la ville de Détain-et-Bruant

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BROCARD
Numéro de SIRET du demandeur : 37774321600014
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Buis
Code postal du demandeur : 21220
Localité du demandeur : DETAIN-ET-BRUANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Buis
Code postal du terrain : 21220
Localité du terrain : Detain-et-Bruant
Section cadastrale 1 : 66ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 936
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-02-06
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29