Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SCI DIVERNIA 2016
Libellé de la voie du demandeur : 18 Rue du Chateau
Code postal du demandeur : 62240
Localité du demandeur : DESVRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 18 RUE DU CHATEAU
Code postal du terrain : 62240
Localité du terrain : DESVRES
Section cadastrale 1 : 0577AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1094
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 10
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 570
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 570
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 570
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19
France Cadastre