Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI JEG
Numéro de SIRET du demandeur : 53117403060001
Libellé de la voie du demandeur : 48 rue des Potiers
Code postal du demandeur : 62240
Localité du demandeur : DESVRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 48 rue des Potiers
Code postal du terrain : 62240
Localité du terrain : DESVRES
Section cadastrale 1 : 0176AK
Section cadastrale 2 : 0177AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 792
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 1
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 126
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre