Informations sur le permis de construire n°0622681700004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SCI PF JOLY
Numéro de SIRET du demandeur : 32089988300054
Libellé de la voie du demandeur : route de Selles
Code postal du demandeur : 62240
Localité du demandeur : LOTTINGHEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 bis rue du Gazon
Code postal du terrain : 62240
Localité du terrain : DESVRES
Section cadastrale 1 : 0730AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 867
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 193
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 72
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 193
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 72
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19