Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DESVRES
Numéro de SIRET du demandeur : 216202689
Libellé de la voie du demandeur : 0000 PL LEON BLUM
Code postal du demandeur : 62240
Localité du demandeur : DESVRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRAND PLACE
Code postal du terrain : 62240
Localité du terrain : DESVRES
Section cadastrale 1 : 0338AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 329
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 341
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre