Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DESVRES-SAMER
Libellé de la voie du demandeur : 41 Rue des Potiers
Code postal du demandeur : 62240
Localité du demandeur : DESVRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 62240
Localité du terrain : DESVRES
Section cadastrale 1 : 0004AM
Section cadastrale 2 : 0176AM
Section cadastrale 3 : 0191AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 145552
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4000
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14
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