Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI JEG
Numéro de SIRET du demandeur : 53117403060001
Libellé de la voie du demandeur : 48 rue des Potiers
Code postal du demandeur : 62240
Localité du demandeur : DESVRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 48 rue des Potiers
Code postal du terrain : 62240
Localité du terrain : DESVRES
Section cadastrale 1 : 0176AK
Section cadastrale 2 : 0177AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 792
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 78
Surface ' Commerce ' démolie : 38
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 399
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 67
Surface ' Artisanat ' démolie : 128
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-29
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